Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par Alternancia. En accédant au site internet, aux services associés, ou en utilisant nos plateformes, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur refuse ces termes, il est prié de ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
- Alternancia : désigne le centre de formation pour apprentis (CFA) Alternancia et ses plateformes numériques associées.
- Utilisateurs : toute personne physique ou morale accédant ou utilisant les services proposés par Alternancia.
- Services : ensemble des outils, contenus, formations et informations disponibles sur les plateformes d’Alternancia.
2. Accès aux services
L’accès aux services est réservé :
- Aux étudiants inscrits à Alternancia.
- Aux salariés ou prestataires travaillant pour le compte d'Alternancia.
- Aux entreprises partenaires et tuteurs d’alternants.
- Aux visiteurs intéressés par nos formations, sous certaines conditions.
Alternancia se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas de non-respect des CGU ou d’un comportement inapproprié.
3. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser les services dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
- Ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
- Respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès via les services.
Toute utilisation frauduleuse ou détournée des services peut entraîner des sanctions, y compris l’exclusion de l’utilisateur.
4. Responsabilités
Responsabilité d’Alternancia :
- Alternancia met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des services, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.
- Alternancia décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’un mauvais usage des services par l’utilisateur.
Responsabilité de l’utilisateur :
- L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit, des contenus qu’il diffuse et des conséquences de ses actions sur les plateformes.
- Il est également responsable de la sécurisation de ses identifiants d’accès.
5. Données personnelles
Les données collectées par Alternancia sont traitées conformément à sa politique de confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter Alternancia à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
6. Propriété intellectuelle
Tout contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) diffusé sur les plateformes d’Alternancia est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou diffusion sans autorisation expresse est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
7. Modification des CGU
Alternancia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour significative via les plateformes. L’utilisation continue des services après modification implique l’acceptation des nouvelles CGU.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relèvera des juridictions compétentes dans le ressort du siège d’Alternancia.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Alternancia à l’adresse suivante :
La société
ALTERNANCIA
Membre du Groupe PASSERELLE
-
26 rue d'Authie
14000 CAEN -
0972 52 6666
Numéro local non-surtaxé -
admin{ at }alternancia.fr
Remplacer { at } par un @
